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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Droit, Société et Risque
ISBN/EAN: 9782296565883
Umbreit-Nr.: 9380661
Sprache:
Französisch
Umfang: 504 S.
Format in cm: 3 x 24 x 16
Einband:
kartoniertes Buch
Erschienen am 28.05.2020
Auflage: 1/2020
- Zusatztext
- La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.