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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
ISBN/EAN: 9782343127354
Umbreit-Nr.: 9292504
Sprache:
Französisch
Umfang: 244 S.
Format in cm: 1.5 x 21.5 x 13.5
Einband:
kartoniertes Buch
Erschienen am 16.05.2020
Auflage: 1/2020
- Zusatztext
- Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.