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Héritage et successions: les grands principes
ISBN/EAN: 9786202269247
Umbreit-Nr.: 3185921
Sprache:
Französisch
Umfang: 100 S.
Format in cm: 0.7 x 22 x 15
Einband:
kartoniertes Buch
Erschienen am 23.11.2017
Auflage: 1/2017
- Zusatztext
- Après le décès d'un proche, il faut régler sa succession. C'est une tâche longue et souvent ardue confiée au notaire, qui aboutira au partage des biens et des dettes du défunt entre ses héritiers. Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat », définies par l'article 734 du Code civil ? Cet ouvrage sera loccasion de revenir sur les règles principales en matière de successions et sur les grands principes directeurs tel que le principe de lindivisibilité. Le code civil pose le principe de lindivisibilité de la succession, ce qui suggère lapplication de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe lindivisibilité de la succession est parfois altérée par lexistence de règles dérogatoires. Et le principe du respect de lordre et degré dhéritier. En effet, afin dopérer un classement entre les héritiers, le Code civil utilise traditionnellement deux critères hiérarchisés, à savoir le classement par ordre et degré dhéritier.
- Autorenportrait
- Doctorante et enseignante en droit fiscal à l'Université de Lyon 3.